Conditions d’utilisation
1. Objet et périmètre
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2. Modalités d’accès
L’utilisation est limitée aux personnes majeures d’au moins 18 ans, habilitées à accepter ces conditions et non concernées par une interdiction issue du droit français ou d’une autre réglementation applicable. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’usage illégal.
3. Limites d’utilisation
L’accès peut être indisponible dans certains pays ou lorsque les obligations légales et réglementaires l’imposent. Les services ne sont donc pas nécessairement accessibles dans les territoires visés par ces restrictions.
4. Usages prohibés
Toute utilisation abusive est interdite, notamment pour éluder la loi, violer les droits de tiers, diffuser des contenus préjudiciables ou employer des outils automatisés non autorisés. Le non-respect de cette règle peut conduire à une suspension ou à une limitation de l’accès.
5. Propriété intellectuelle
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6. Responsabilité limitée
Le site et les services sont fournis tels quels. Nous ne promettons pas un fonctionnement exempt d’erreurs et excluons toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de leur utilisation.
7. Services de tiers
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8. Liens vers des sites externes
Les liens vers des sites externes sont affichés pour faciliter votre parcours. Ils ne constituent pas une recommandation, peuvent ne faire l’objet d’aucune vérification de notre part et restent sous la responsabilité de leurs exploitants.
9. Dispositions diverses
Les services et les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment. Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous ; le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci.